Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-436 du 18 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Vieux Château, 71710 Montcenis.

« Altitude du site : 467 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 502 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320o/40o. »