Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Gustave-Roussy, sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, en remplacement de la caméra à scintillation Sopha DHD, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Gustave-Roussy, sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, en remplacement de la caméra à scintillation Sopha DHD, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1992.

Historique des versions

Source : Légifrance