Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre, centre de radiothérapie et de traitement, 394, montée des Lauriers, à Alès (Gard), pour la modification des caractéristiques techniques de l'accélérateur de particules MXE 2 autorisé le 25 octobre 1996 et installé dans les locaux du centre, à l'hôpital de Rochebelle à l'adresse susindiquée, afin de permettre l'émission d'un rayonnement d'énergie maximale de 14 MeV en électrons et 10 MeV en photons.
Décision
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre, centre de radiothérapie et de traitement, 394, montée des Lauriers, à Alès (Gard), pour la modification des caractéristiques techniques de l'accélérateur de particules MXE 2 autorisé le 25 octobre 1996 et installé dans les locaux du centre, à l'hôpital de Rochebelle à l'adresse susindiquée, afin de permettre l'émission d'un rayonnement d'énergie maximale de 14 MeV en électrons et 10 MeV en photons.
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