Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée à la clinique Les Rosiers, Providence-aux-Abymes (Guadeloupe).
MM. Bangou, Peretti et Mme Marie sont agréées au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
La demande d'autorisation de pratiquer à la clinique Les Rosiers l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée.
Il est refusé à MM. Bangou et Peretti et Mme Marie l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
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