Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière, sis 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Mme Vauthier-Brouzes et M. Lefebvre sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par le groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière est refusée.