JORF n°173 du 28 juillet 1994

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 juillet 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement de l'Union des indépendants Afudi-Nord, dont le siège social était 630, avenue de la République, à Lille (Nord), en qualité d'association de financement de ce parti politique.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 juillet 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement de l'Union des indépendants Afudi-Nord, dont le siège social était 630, avenue de la République, à Lille (Nord), en qualité d'association de financement de ce parti politique.