JORF n°179 du 4 août 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre médico-chirurgical Franklin, sis 146, avenue Franklin, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour l'installation dans ses locaux d'une structure de chimiothérapie ambulatoire de cinq places.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre médico-chirurgical Franklin, sis 146, avenue Franklin, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour l'installation dans ses locaux d'une structure de chimiothérapie ambulatoire de cinq places.