JORF n°174 du 29 juillet 2004

Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 2004, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Bruant, 20, rue de la Liberté, à Dijon (Côte-d'Or), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Laurin (Françoise), des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 2004, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Bruant, 20, rue de la Liberté, à Dijon (Côte-d'Or), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Laurin (Françoise), des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale.