Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux Cliniques mutualistes, 8, place Melinet à Nantes, pour la pratique, sur le site de la clinique Jules-Verne, rue de la Haluchère à Nantes, et sous la responsabilité de Mme le docteur Chaplot (Stéphanie), des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons.