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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 novembre 2001, l'autorisation tacite prévue au code de la santé publique est reconnue au bénéfice du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), et du centre médico-chirurgico-obstétrical Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne, pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes, au sein du groupement de coopération sanitaire « Centre d'AMP du littoral », route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne, à constituer :
Recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale ;
Transfert d'embryons.
Les activités ci-dessus autorisées seront effectuées sur le site du centre MCO Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), sous la responsabilité de M. le docteur Yann Lindet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 novembre 2001, l'autorisation tacite prévue au code de la santé publique est reconnue au bénéfice du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), et du centre médico-chirurgico-obstétrical Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne, pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes, au sein du groupement de coopération sanitaire « Centre d'AMP du littoral », route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne, à constituer :
Recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale ;
Transfert d'embryons.
Les activités ci-dessus autorisées seront effectuées sur le site du centre MCO Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), sous la responsabilité de M. le docteur Yann Lindet.

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