JORF n°194 du 23 août 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire haut champ dans les locaux de l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil servant actuellement à la recherche et situé hors carte sanitaire, dans les conditions prévues au dossier.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire haut champ dans les locaux de l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil servant actuellement à la recherche et situé hors carte sanitaire, dans les conditions prévues au dossier.