JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre scintigraphique de l'Est parisien pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire dont l'installation a été autorisée le 26 février 1991 dans les locaux de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre scintigraphique de l'Est parisien pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire dont l'installation a été autorisée le 26 février 1991 dans les locaux de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault.