JORF n°178 du 4 août 1999

Art. 1er. - La régie municipale de Colmar est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sundhoffen, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore de télévision.


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Art. 1er. - La régie municipale de Colmar est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sundhoffen, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore de télévision.