Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;
Le programme de la société Canal Plus ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;
Le programme de la société Métropole TV (M 6) ;
Le programme local TV 7 ;
Le programme TSR ;
Le programme RTL 9 ;
Le programme TV 5 Europe ;
Le programme Suisse 4 ;
Le programme ARD ;
Le programme ZDF ;
Le programme SW 3 ;
Le programme DRS ;
Le programme Voyage ;
Le programme Sat 1 ;
Le programme Festival ;
Le programme Paris Première ;
Le programme Eurosport France ;
Le programme Planète ;
Le programme Canal J ;
Le programme Canal Jimmy ;
Le programme LCI ;
Le programme Euronews ;
Le programme MCM ;
Le programme Muzzik ;
Le programme CNN International ;
Le programme Rai Uno ;
Le programme TVEI ;
Le programme RTPI ;
Le programme BBC Prime ;
Le programme Série Club ;
Le programme Télétoon ;
Le programme Ciné Cinéma 1 ;
Le programme Ciné Cinéma 2 ;
Le programme Ciné Cinéma 3 ;
Le programme Ciné Classics ;
Le programme Cinéstar 1 ;
Le programme Cinéstar 2 ;
Le programme Cinétoile ;
Le programme Canal + Bleu, Jaune, Vert ;
Le programme AB Moteurs ;
Le programme Chasse et Pêche ;
Le programme RFM La Télé ;
Le programme XXL ;
Le programme Pathé Sport ;
Le programme M 6 Music ;
Le programme Fun TV ;
Le programme Escales ;
Le programme Comédie ! ;
Le programme Treizième Rue.
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