JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire ADAC dont l'installation a été autorisée le 12 mars 1993 dans les locaux dudit établissement.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire ADAC dont l'installation a été autorisée le 12 mars 1993 dans les locaux dudit établissement.