Art. 3. - Les autorisations d'établissement et d'exploitation de RRI à usage partagé à couverture locale, utilisant la technologie analogique conventionnelle avec partage de fréquences ou la technologie numérique Tetra ou Tetrapol fonctionnant sur un relais commun qui ne comporte sur un site qu'une seule fréquence assignée (2RC), ou exploité par un installateur admis ou un loueur (RPX), sont délivrées au demandeur avec un cahier des charges spécifique, lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

- le premier utilisateur d'un réseau est connu et nommément désigné dans la demande d'autorisation et l'identité des autres utilisateurs du réseau est transmise à l'Autorité de régulation des télécommunications au fur et à mesure dans les douze mois qui suivent la délivrance de l'autorisation. A l'issue de la première année, après évaluation de la charge du réseau, l'autorisation peut être abrogée et remplacée par une autorisation de simple utilisation de fréquences délivrée à l'utilisateur ;

- le réseau que le demandeur se propose d'établir et d'exploiter n'utilise, sur la zone de couverture envisagée, que des fréquences déjà attribuées à des réseaux dont les utilisateurs acceptent tous la résilation des autorisations qui leur ont été délivrées, dès lors que l'autorisation est accordée à l'exploitant demandeur.