Art. 6. - Un RRI dispose d'une signalisation adéquate, conforme aux règles techniques en vigueur, permettant l'accès au réseau et la connexion des équipements terminaux, ainsi que le partage efficace des fréquences entre plusieurs utilisateurs.

Dans le cadre de l'autorisation d'un RRI, des signalisations spécifiques peuvent être autorisées exceptionnellement lorsque le demandeur justifie de leur efficacité en vue d'optimiser l'utilisation des fréquences. L'exploitant du réseau doit alors faire connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications le protocole envisagé lors de la demande d'autorisation.