Art. 5. - Les fréquences sont attribuées par l'Autorité de régulation des télécommunications. Afin d'optimiser l'utilisation des fréquences, les communications doivent être aussi brèves que possible. Pour faciliter le partage des fréquences, des dispositifs techniques peuvent être imposés dès la délivrance de l'autorisation initiale ou lors de difficultés d'exploitation avec d'autres réseaux utilisant la même fréquence.