JORF n°26 du 31 janvier 1998

Art. 1er. - Le district urbain de la cluse de Chambéry est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de la cluse de Chambéry, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.


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Art. 1er. - Le district urbain de la cluse de Chambéry est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de la cluse de Chambéry, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.