JORF n°46 du 23 février 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une deuxième gammacaméra dans les locaux de la clinique la Francilienne, sise 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une deuxième gammacaméra dans les locaux de la clinique la Francilienne, sise 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est rejetée.