JORF n°240 du 15 octobre 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 1994:
L'association de financement de la fédération Front national du département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est 6, rue Parmentier, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor;
L'association de financement du Parti progressiste martiniquais, dont le siège social est Ancien Réservoir Trénelle, à Fort-de-France (Martinique),
est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la métropole et des départements d'outre-mer.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 1994:

L'association de financement de la fédération Front national du département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est 6, rue Parmentier, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor;

L'association de financement du Parti progressiste martiniquais, dont le siège social est Ancien Réservoir Trénelle, à Fort-de-France (Martinique),

est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la métropole et des départements d'outre-mer.