JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 décembre 1993, la décision du 28 avril 1993 est modifiée comme suit: << l'autorisation prévue par le code de la santé publique est accordée à l'association Scanner Jean-Jaurès en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du cabinet situé 29, boulevard Jean-Jaurès, à Orléans (Loiret) >>.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 décembre 1993, la décision du 28 avril 1993 est modifiée comme suit: << l'autorisation prévue par le code de la santé publique est accordée à l'association Scanner Jean-Jaurès en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du cabinet situé 29, boulevard Jean-Jaurès, à Orléans (Loiret) >>.