JORF n°179 du 4 août 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 1994 annulant l'arrêté du 13 octobre 1993 du préfet de la région Centre, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Gimel, représentée par MM. les docteurs Rossignol et Meyblum, gérants, en vue de l'installation d'un scanographe de classe IV dans les locaux de la clinique Saint-François, sise aux Grandes-Ruelles, à Mainvilliers (Eure-et-Loir).


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 1994 annulant l'arrêté du 13 octobre 1993 du préfet de la région Centre, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Gimel, représentée par MM. les docteurs Rossignol et Meyblum, gérants, en vue de l'installation d'un scanographe de classe IV dans les locaux de la clinique Saint-François, sise aux Grandes-Ruelles, à Mainvilliers (Eure-et-Loir).