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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercer la profession d'architecte
Résumé On autorise à exercer la profession d'architecte en France les personnes qui respectent les conditions de la loi de 1977.
Mots-clés : Architecture Profession Législation Autorisation
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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