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sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

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Autorisation d'exercer la profession d'architecte

Résumé. On autorise à exercer la profession d'architecte en France les personnes qui respectent les conditions de la loi de 1977.

sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

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