JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Arc-en-Ciel's par la décision no 92-748 du 25 août 1992 reconduite est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 3 septembre 2001 à 0 heure au 4 septembre 2001 à 24 heures.


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Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Arc-en-Ciel's par la décision no 92-748 du 25 août 1992 reconduite est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 3 septembre 2001 à 0 heure au 4 septembre 2001 à 24 heures.