Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision no 92-748 du 25 août 1992, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par la décision no 97-512 du 25 février 1997, publiée au Journal officiel du 28 août 1997, autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel's à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel's programme Vibration ;

Vu la convention signée le 25 février 1997 entre l'association Radio Arc-en-Ciel's et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3, 4 et 22 ;

Vu la mise en demeure, délibérée le 25 janvier 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, enjoignant à l'association Radio Arc-en-Ciel's de respecter les articles 3, 4 et 19 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 2000-839 du 24 octobre 2000 portant suspension de l'autorisation susvisée pour non-respect des articles 3, 4 et 19 de la convention susvisée ;

Vu le compte rendu d'écoutes réalisées les 20 et 21 mars 2001 par le Comité radiophonique de Paris ;

Vu la lettre recommandée du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 22 mai 2001 informant l'association Radio Arc-en-Ciel's que le conseil envisageait de suspendre à nouveau l'autorisation susvisée et l'invitant à présenter ses observations ;

Vu la lettre recommandée en date du 15 juin 2001 par laquelle l'association Radio Arc-en-Ciel's présente ses observations sur l'éventualité d'une suspension pour non-respect de ses obligations conventionnelles ;

Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en cas de non-respect par l'association Radio Arc-en-Ciel's de ses obligations conventionnelles, suspendre son autorisation pour une durée d'un mois au plus ;

Considérant qu'il ressort de l'article 3 de la convention susvisée que l'association Radio Arc-en-Ciel's s'est engagée à diffuser le programme décrit dans son annexe II ;

Considérant qu'il ressort du compte rendu d'écoutes susvisé que, malgré la mise en demeure et la décision de suspension susvisées, l'association Radio Arc-en-Ciel's ne diffuse toujours pas le programme prévu par sa convention ;

Considérant qu'il ressort de la lettre de l'association Radio Arc-en-Ciel's du 15 juin 2001 susvisée que celle-ci n'apporte aucun élément nouveau susceptible de l'exonérer de ses manquements conventionnels,

Décide :

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis