Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale sur le site de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale sur le site de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance