Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la pratique, sur le site du laboratoire de parasitologie-mycologie de l'hôpital de l'Archet II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice, de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la pratique, sur le site du laboratoire de parasitologie-mycologie de l'hôpital de l'Archet II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice, de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses.

Historique des versions

Source : Légifrance