Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 10 février 2001, à la résidence du Parc, centre hospitalier privé, pour la poursuite de l'exploitation, dans ses locaux sis rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), de la caméra à scintillation Sophy Caméra DST, dont l'installation a été autorisée le 24 août 1993.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 10 février 2001, à la résidence du Parc, centre hospitalier privé, pour la poursuite de l'exploitation, dans ses locaux sis rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), de la caméra à scintillation Sophy Caméra DST, dont l'installation a été autorisée le 24 août 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance