JORF n°175 du 30 juillet 2000

Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 98-309 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Office national des forêts, 66500 Villefranche-de-Conflent.

« Altitude du site : 950 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 98-309 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Office national des forêts, 66500 Villefranche-de-Conflent.

« Altitude du site : 950 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »