Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire, cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41 dont l'autorisation d'installation avait été accordée le 2 octobre 1989 et renouvelée le 2 février 1998 à la société de personnes des docteurs Kernel, Signargout, Le Frèche, Le Coniat, Bihr, Miglianico, Raoul, Lucas, Bassoulet et Provensol, à l'adresse susmentionnée, cédante.