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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Claudius-Regaud, centre régional de lutte contre le cancer, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre à Toulouse (Haute-Garonne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, initialement autorisé le 16 décembre 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV, en photons et en électrons, dans ses locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Claudius-Regaud, centre régional de lutte contre le cancer, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre à Toulouse (Haute-Garonne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, initialement autorisé le 16 décembre 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV, en photons et en électrons, dans ses locaux.

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