JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Arnault-Tzanck pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux du centre médico-chirurgical de l'institut Arnault-Tzanck, sis avenue Docteur-Maurice-Donat, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en remplacement de l'appareil DSX dont l'installation a été autorisée le 12 janvier 1988.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Arnault-Tzanck pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux du centre médico-chirurgical de l'institut Arnault-Tzanck, sis avenue Docteur-Maurice-Donat, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en remplacement de l'appareil DSX dont l'installation a été autorisée le 12 janvier 1988.