JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha Médical Vision DSX dont l'installation a été autorisée le 9 mars 1993 dans les locaux de l'hôpital Armand-Trousseau, sis 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e).


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha Médical Vision DSX dont l'installation a été autorisée le 9 mars 1993 dans les locaux de l'hôpital Armand-Trousseau, sis 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e).