Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 12 mai 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 23 décembre 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.