Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 1998 ayant autorisé le regroupement des lits et places de la clinique Montier-la-Celle, à Saint-André-les-Vergers, avec ceux de la clinique des Ursulines, à Troyes, est annulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 1998 ayant autorisé le regroupement des lits et places de la clinique Montier-la-Celle, à Saint-André-les-Vergers, avec ceux de la clinique des Ursulines, à Troyes, est annulée.

Historique des versions

Source : Légifrance