Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens radiothérapie privée de Bordeaux, 220, rue Mandron, à Bordeaux (Gironde), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 2 novembre 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine, 15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens radiothérapie privée de Bordeaux, 220, rue Mandron, à Bordeaux (Gironde), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 2 novembre 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine, 15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux.

Historique des versions

Source : Légifrance