Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan, représentée par MM. les docteurs Alouges, Teissier, Pellegrin, Amphoux, cogérants, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan, représentée par MM. les docteurs Alouges, Teissier, Pellegrin, Amphoux, cogérants, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.

Historique des versions

Source : Légifrance