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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans les locaux de l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, sis 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), en remplacement de l'appareil Siemens dont l'installation a été initialement autorisée le 1er septembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans les locaux de l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, sis 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), en remplacement de l'appareil Siemens dont l'installation a été initialement autorisée le 1er septembre 1992.

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