JORF n°127 du 3 juin 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er avril 1997, l'arrêté du 26 août 1996 du préfet de la région Aquitaine,
accordant à la société à responsabilité limitée Le Verger des Balans, le transfert du centre de soins de longue durée, à capacité identique de 50 lits, de Brantôme, à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er avril 1997, l'arrêté du 26 août 1996 du préfet de la région Aquitaine,

accordant à la société à responsabilité limitée Le Verger des Balans, le transfert du centre de soins de longue durée, à capacité identique de 50 lits, de Brantôme, à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), est confirmé.