JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Thérap'x Paris Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), représentée par M. le docteur Aimé Kanoui, pour l'installation au centre de physiothérapie du Rouget, à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'appareil Neptune 10 dont l'installation avait été autorisée les 7 juillet 1978 et 18 juillet 1989.


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Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Thérap'x Paris Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), représentée par M. le docteur Aimé Kanoui, pour l'installation au centre de physiothérapie du Rouget, à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'appareil Neptune 10 dont l'installation avait été autorisée les 7 juillet 1978 et 18 juillet 1989.