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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Dominique Casagrande
Résumé. Dominique Casagrande est interdit de se présenter aux élections pendant un an à partir du 3 mai 1996.
Art. 1er. - M. Dominique Casagrande est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3 mai 1996.