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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande de transfert d'autorisation de gamma-caméra
Résumé Le ministre refuse de transférer l'autorisation de la gamma-caméra de l'hôpital Beaujon à l'hôpital Saint-Louis.
Mots-clés : santé décision administrative équipements médicaux transfert d'autorisation
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 juin 1994, la demande de transfert, au profit de l'hôpital Saint-Louis, à Paris, d'une autorisation d'installer une gamma-caméra multitêtes accordée le 27 octobre 1989 à l'Assistance publique, à Paris, pour l'hôpital Beaujon, à Clichy (Hauts-de-Seine), est rejetée.
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