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Décision

JORF n°179 du 4 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’installation de gamma‑caméras à l’Assistance publique à Paris

Résumé Le ministre autorise l’installation de deux nouvelles gamma‑caméras à l’Assistance publique à Paris, remplaçant les anciennes, sous condition de les mettre hors service.
Mots-clés : santé autorisation équipement médical hospitalisation décret

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique à Paris pour l'installation d'une gamma-caméra grand champ circulaire et d'une gamma-caméra rectangulaire, corps entier, en remplacement respectivement de deux gamma-caméras Sopha Médical: une Acti-caméra installée en 1977 et une Sophy Caméra DSX installée en 1990 dans les locaux de l'hôpital Bicêtre, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service des équipements ayant fait l'objet du présent renouvellement.

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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994,

l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique à Paris pour l'installation d'une gamma-caméra grand champ circulaire et d'une gamma-caméra rectangulaire, corps entier, en remplacement respectivement de deux gamma-caméras Sopha Médical: une Acti-caméra installée en 1977 et une Sophy Caméra DSX installée en 1990 dans les locaux de l'hôpital Bicêtre, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service des équipements ayant fait l'objet du présent renouvellement.