Retour à la section

Décision

JORF n°179 du 4 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un accélérateur de particules à Mulhouse

Résumé Le ministre autorise le centre hospitalier de Mulhouse à installer un accélérateur de particules d'énergie ≤25 MeV, remplaçant l'ancien Saturne 20.
Mots-clés : santé publique radiologie réglementation accélérateur de particules autorisation Mulhouse

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Mulhouse, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin), pour le remplacement, dans les locaux de l'hôpital du Hasenrain, de l'accélérateur de particules Saturne 20 autorisé le 28 juin 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie inférieure ou égale à 25 Mev en électrons et en photons.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,

l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Mulhouse, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin), pour le remplacement, dans les locaux de l'hôpital du Hasenrain, de l'accélérateur de particules Saturne 20 autorisé le 28 juin 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie inférieure ou égale à 25 Mev en électrons et en photons.