JORF n°293 du 17 décembre 2005

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 novembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Centre médical spécialisé Les Bruyères, sise château de Létrette, à Létra (Rhône), en vue de créer 7 lits de médecine sur son site, situé sur le secteur n° 9, à partir des capacités du secteur n° 8.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 novembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Centre médical spécialisé Les Bruyères, sise château de Létrette, à Létra (Rhône), en vue de créer 7 lits de médecine sur son site, situé sur le secteur n° 9, à partir des capacités du secteur n° 8.