Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 juillet 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Cabezon-Payro-Pere-Saby, 32, cours Reverseaux, à Saintes (Charente-Maritime), pour la pratique, au sein des locaux du laboratoire sis lotissement Les Carrières, cours Genêt, parc de l'Atlantique, à Saintes, des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale. Les activités mentionnées ci-dessus sont placées sous la responsabilité de M. Cabezon (Georges).