JORF n°171 du 24 juillet 2002

Article Annexe

A N N E X E

Règlement BCE/2002/3 du 18 avril 2002 modifiant le règlement BCE/1998/15 concernant l'application de réserves obligatoires (comprenant le rectificatif du 2 mai 2002).
Règlement BCE/2002/4 du 6 juin 2002 rectifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.

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A N N E X E

Règlement BCE/2002/3 du 18 avril 2002 modifiant le règlement BCE/1998/15 concernant l'application de réserves obligatoires (comprenant le rectificatif du 2 mai 2002).

Règlement BCE/2002/4 du 6 juin 2002 rectifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.