JORF n°208 du 8 septembre 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans ses locaux, en remplacement de l'appareil Genesys dont l'installation a été initialement autorisée le 23 janvier 1990.


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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans ses locaux, en remplacement de l'appareil Genesys dont l'installation a été initialement autorisée le 23 janvier 1990.