JORF n°62 du 14 mars 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction :
Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;
Adaptation des modalités de contrôle.
II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Antenne Créole Guyane souhaite voir modifier :
Pas de modification.


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Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction :

Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;

Adaptation des modalités de contrôle.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Antenne Créole Guyane souhaite voir modifier :

Pas de modification.